Termini e condizioni di vendita
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
L'Acquisition, entreprise individuelle enregistrée en France. Siège social : 10 rue Jacques Callot, Houdemont, 54180, France SIRET : [À COMPLÉTER] TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — si applicable] Contact : lucien.savin@gmail.com
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site lacquisition-store.myshopify.com par un consommateur au sens du Code de la consommation français. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
L'Acquisition se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. PRODUITS
L'Acquisition propose à la vente des objets vintage de luxe sélectionnés avec soin. Chaque article est décrit avec le plus grand soin quant à ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec l'article reçu, notamment en raison des variations d'affichage des écrans.
Les objets proposés étant des pièces vintage, ils peuvent présenter des traces d'usure inhérentes à leur ancienneté, lesquelles sont systématiquement mentionnées dans la description du produit.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Acquisition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais d'expédition sont indiqués séparément et récapitulés avant la validation définitive de la commande.
5. COMMANDE
La commande est définitivement validée après :
- Sélection des articles et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
Un email de confirmation est adressé au client dès validation de la commande. L'Acquisition se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments (chiffrement SSL). Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.
En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, L'Acquisition se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager toute procédure appropriée.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées depuis la France sous 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont :
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- International : 7 à 21 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. L'Acquisition ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Tout colis non réclamé ou retourné pour adresse incorrecte sera réexpédié aux frais du client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à lucien.savin@gmail.com avant l'expiration du délai.
Les frais de retour sont à la charge du client. L'article doit être retourné dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou manifestement utilisés au-delà d'un simple essai.
9. GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie contre les vices cachés : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour les objets vintage, L'Acquisition s'engage à décrire avec précision tout défaut connu. Les traces d'usure liées à l'ancienneté et mentionnées dans la description ne constituent pas un vice caché.
10. RESPONSABILITÉ
L'Acquisition ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. La responsabilité de L'Acquisition est limitée au montant de la commande concernée.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logo) est la propriété exclusive de L'Acquisition et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut adresser sa réclamation à lucien.savin@gmail.com.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Acquisition adhère au service de médiation [À COMPLÉTER — ex. : Médiateur du e-commerce de la FEVAD].
Le droit français est applicable. En cas de litige persistant, les tribunaux français sont seuls compétents.